Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes)

Les élèves titulaires et stagiaires admis dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.