Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1292 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la mise en place d'une coopération universitaire, scientifique et technique dans le domaine nucléaire civil, signé à Paris le 9 avril 2010 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la mise en place d'une coopération universitaire, scientifique et technique dans le domaine nucléaire civil, signé à Paris, le 9 avril 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.