Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral)

I. ― L'article R. * 160-14 devient l'article R. * 160-12 et l'article R. * 160-12 devient l'article R. * 160-14.
II. ― L'article R. * 160-12 issu du I est complété par les dispositions suivantes :
« f) Si l'évolution prévisible du rivage est susceptible d'entraîner un recul des terres émergées.
« La suspension de la servitude est prononcée dans les conditions définies par les articles R. 160-14, R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22. »