Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral)

Dans l'article R.* 160-8, les mots : « articles R. 160-11 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22 » sont remplacés par les mots : « articles R. 160-9 à R. 160-13 ».