Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2010 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Roncière (Paul))

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Paul Roncière, à compter du 1er novembre 2010.