Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011)

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :