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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011)


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.