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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer)


L'arrêté du 18 novembre 2004 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias et l'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias sont abrogés.