Article 4
Licence
Pendant la durée de la convention, le bénéficiaire s'engage à signer une licence en faveur de l'association, affiliée à la FFR, du club dont relève le centre de formation.
Article 5
Suivi médical
Les deux parties s'engagent à se conformer au suivi médical dont les modalités sont prévues dans le cahier des charges des centres de formation des clubs de rugby professionnels.
5.1. Suivi médical :
Deux examens annuels :
― examen médical d'entrée ;
― bilan médical de fin de saison.
Suivi pathologique et traumatologique :
― possibilité quotidienne pour le bénéficiaire d'entrer en contact et d'être reçu par le ou un médecin en cas de blessure ou autre problème ;
― possibilité quotidienne pour le bénéficiaire d'entrer en contact et d'être reçu par un ou plusieurs cabinets paramédicaux (kinésithérapeutes, infirmeries) ;
― organisation du suivi des blessures et de la réadaptation entre le médecin du centre et les entraîneurs.
Possibilités de passage hebdomadaire du médecin du centre ou de tout autre médecin habilité (7), sur demande du responsable du centre ou du joueur, en cas de pathologies.
Tenue d'un dossier de suivi médical individualisé (dossier strictement confidentiel et propriété du bénéficiaire).