L'enseignement scolaire, universitaire ou professionnel (5)
Il est expressément précisé que, dans l'hypothèse où la spécialité et les modalités précises de la formation ne pourraient pas être définitivement arrêtées à la date de signature de la convention, elles devront l'être par voie d'avenant dès que les parties en auront connaissance et au plus tard dans le délai de trois mois (et, en toute hypothèse, au 30 septembre de la saison sportive) à compter de la prise d'effets des présentes. Cet avenant devra être transmis à la FFR ou à la LNR (6) dans les quinze jours de sa signature.
Intitulé de la formation :
Lieu (dénomination et adresse de l'organisme de formation) :
Objectifs de la formation :
Modalités :
Durée :
Aménagement de scolarité (facultatif)
Soutien scolaire (facultatif) :
Obligations du bénéficiaire : respect du règlement intérieur du club et de l'organisme de formation.
Modalités de prise en charge financière de la formation :
Modalités spécifiques d'encadrement et de soutien de nature à favoriser son insertion si le bénéficiaire est de nationalité étrangère :
Périodes de vacances :
Il est expressément convenu que le bénéficiaire est susceptible d'intégrer, pour une durée déterminée, une filière fédérale d'accès au sport de haut niveau validée par le ministre chargé des sports en bénéficiant d'une inscription dans un pôle espoir ou un pôle France, dans le respect des dispositions de la charte FFR-LNR relative à la formation et après accord du bénéficiaire ou de son représentant légal, du pôle et du club.
Dans cette hypothèse, et durant la période où le bénéficiaire est intégré dans le pôle, une convention tripartite devant être conclue entre les parties et le pôle fédéral précisera les conditions dans lesquelles la formation sportive et scolaire, universitaire ou professionnelle est déléguée par le club au pôle.
Le bénéficiaire et le club demeurent néanmoins contractuellement liés par la présente convention qui ne peut être résiliée que conformément aux stipulations des articles 10 et 11 de la présente convention.