Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby)
La convention type mentionnée à l'article R. 211-4 du code du sport établie par la Fédération française de rugby est approuvée et reproduite en annexe.