Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball)
La convention type (secteur féminin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.