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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)



A N N E X E


NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule

157AB

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie

151AD

Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)

151EB

Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets

155CB

Transformation et conservation de légumes et de fruits

153EC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats

158CD

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

157CA

Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques

158TA

Industries alimentaires (n. c. a.)

158VA

Fabrication de boissons sauf produits laitiers

159SB

Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre

158HC

Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires

513TB

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale

521BC

Entreposage frigorifique

631DA

Production de viandes de volailles

151CA

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement

511NB

Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza

158AB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception

522CB

Industrie du poisson

152ZA

Commerce de gros de boissons

513JC

Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2   500 m ²)

521DA

Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2   500 m ²)

521 FA

Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants

512AB

Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants

553AB

Hôtels sans restaurant et foyers

551CB

Restauration collective

555AA

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés

552EC

Restauration type rapide, y compris Wagons-lits et wagons-restaurants

553BC

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer

011AA

Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement

526HA

Fabrication et transformation de café et épices

158PB

Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie

158KB

Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail

512AA