Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)

A l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé, l'activité « installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.) » est supprimée.