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Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)



« Cour de cassation



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Premier président

1

200

Procureur général

1

200

Président de chambre

6

180

Premier avocat général

6

180

Président de chambre chargé de la direction du service de documentation et d'études

1

150

Doyen de chambre

6

150

Doyen de section

8

120

Magistrat chargé d'un secrétariat général

2

80