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Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES




STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

EPEI Asnières : UEAJ Levallois-Perret

700

Pour toutes les structures : néant

EPEI Bagneux : UEAJ Malakoff

700