Article 2 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Reynald Rocher, délégation est donnée en mêmes termes à M. Frédéric Boulon, contrôleur du Trésor public.