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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris)


Il est créé auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, un comité technique paritaire. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dans laquelle il est institué.
Il est composé de neuf représentants titulaires de l'administration et de neuf représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.