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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)


La direction de projet Cassiopée, placée sous l'autorité du directeur des services judiciaires, est chargée du pilotage de la réalisation et du déploiement du nouveau système d'information pénale des juridictions « Cassiopée », en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel.