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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


Les arrêtés du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires, et fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires, sont abrogés.