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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010/62 du 6 octobre 2010 relative au projet de réalisation des villages nature de Val d'Europe)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010/62 du 6 octobre 2010 relative au projet de réalisation des villages nature de Val d'Europe)


Le débat public sera organisé conjointement par l'Etablissement public d'aménagement (EPA France) et la société Les Villages Nature du Val d'Europe, qui portent le projet, selon les modalités suivantes :
― la Commission nationale désignera une personnalité indépendante, dénommée président du débat, chargée de l'animation du débat. Le président du débat appliquera les principes et les méthodes de la Commission nationale du débat public et entretiendra à ce titre un contact direct avec cette dernière ;
― le président du débat se verra soumettre par le maître d'ouvrage le projet de dossier destiné au débat ainsi que le calendrier, le périmètre et les modalités d'organisation de débat que le maître d'ouvrage doit proposer à la Commission nationale du débat public ;
― le dossier destiné au débat devra assurer l'information complète et claire du public et permettre son expression.