Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.