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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégation est donnée à Mme Florence Belkoura, Mme Sabine Turell et M. Didier Lévêque, receveurs-percepteurs du Trésor public, à Mlle Sabrina Puente et à M. Stéphane Rodet, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.