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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature)


Mme Séverine Porteous, MM. Denis Marchiset et Alain Moreau, attachés principaux d'administration, Mmes Tiphaine Le Pichon et Sylvia Toulouse, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de viser, au nom de M. Michel Brault, chef du département du contrôle budgétaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés aux budgets du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.