Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique)

A l'article 3 du même décret, après les mots : « personnels de direction » sont insérés les mots : « et les directeurs des soins, d'une part, » et, après les mots : « praticiens hospitaliers », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, ».