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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique)


A l'article 1er du décret du 4 mai 2007 susvisé, après les mots : « fonction publique hospitalière » sont ajoutés les mots : « , dénommé centre national de gestion, ».