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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours)


Le classement des services départementaux d'incendie et de secours défini à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales est le suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 250 du 27/10/2010 texte numéro 14