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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce)


L'autorisation individuelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté indique :
1° La nature, les dimensions et le nombre des engins qui peuvent être utilisés par son titulaire ;
2° L'unité de gestion, les lots ou le secteur où la pêche est autorisée ;
3° Le stade de l'anguille ciblé.