Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-LY-01 du 10 septembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alto)

La présente décision sera notifiée à l'association Alto et publiée au Journal officiel de la République française.