Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-1013 du 8 décembre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic FM relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 31 décembre 2010 au 30 décembre 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.