Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1013 du 8 décembre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic FM relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM)

La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM.