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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68)


La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Radio Trafic FM.