Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-1010 du 8 décembre 2009 autorisant la SA Cofiroute (Compagnie financière et industrielle des autoroutes) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 110, A 111, A 71 et A 81)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.