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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731))


Les dispositions des avenants n°s 64 et 65 du 7 janvier 2010 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.