Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.