Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, modifié par l'avenant du 16 juillet 2004, les dispositions de :
― l'avenant du 26 octobre 2009 modifiant l'article 54 « maladie », à la convention collective susvisée ;
― l'accord du 8 mars 2010 modifiant l'annexe V « classifications », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.