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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2010 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée)

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2010 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée)


Le titre du tableau n° 9 situé en annexe est ainsi modifié :
1° Après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque » ;
2° Après les mots : « et/ou vidéo », sont ajoutés les mots : « et/ou ports informatiques ».