Il est ajouté un point 1-E. 5 à l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins, rédigé comme suit :
« 1-E. 5 Informations concernant le lieu de détention des animaux :
― coordonnées géographiques ;
― type d'élevage ;
― type de production ;
― mode d'élevage ;
― nombre de places.
Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins fournit les informations mentionnées au point 1-E. 5. au ministère en charge de l'agriculture ainsi qu'aux directions départementales en charge de la protection des populations. »