Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins)

Il est ajouté au point 1-C de l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins l'alinéa suivant :
« ― limitation de mouvements ».