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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))


L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
2. Bureau "efficience des établissements de santé publics et privés” : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau.
3. Bureau "qualité et sécurité des soins” : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.
4. Bureau "coopération et contractualisations” : Mme Dominique Renard, chef de bureau.
5. Bureau "innovation et recherche clinique” : Mme Marie Lang, adjointe au chef de bureau.
6. Mission "systèmes d'information des offreurs de soins” : Mme Laetitia Messner, chef de la mission. »