Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1261 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, les mots : « Du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « 1° Du ministre de l'intérieur », et les mots : « du deuxième alinéa de l'article 5 » par les mots : « des articles 3 et 4 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « 2° Du ministre de la défense », et à la fin du même alinéa sont ajoutés les mots : « , sous réserve des dispositions des articles 3 et 4 du présent décret. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.