Article AUTONOME (Décret n° 2010-1257 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole n° 17 de la résolution 2009-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire relatives à l'obligation de disposer du livre de bord à bord du bateau (article 1.10, chiffre 1, lettre c) (1))

P R O T O C O L E N° 1 7

DE LA RÉSOLUTION 2009-II-17 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN PROROGEANT LA VALIDITÉ DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE RELATIVES À L'OBLIGATION DE DISPOSER DU LIVRE DE BORD À BORD DU BATEAU (ARTICLE 1.10, CHIFFRE 1, LETTRE C)
Prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 du Règlement de police pour la Navigation du Rhin (article 1.10)

Résolution

La Commission Centrale, conformément à l'article 1.22, chiffre 3, du Règlement de police pour la Navigation du Rhin, proroge la prescription de caractère temporaire suivante :
Article 1.10, chiffre 1, lettre c) ― Livre de bord, attestation (adopté par la résolution 2006-II-21).
Cette prescription sera en vigueur du 1er avril 2010 au 31 mars 2013.