Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1257 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole n° 17 de la résolution 2009-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire relatives à l'obligation de disposer du livre de bord à bord du bateau (article 1.10, chiffre 1, lettre c) (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.