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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »)


Pour l'application des normes NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 et NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 telle que prévue dans les articles 3, 4 et 5, la terminologie relative aux zones sismiques et à la classification des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :

TERMINOLOGIE UTILISÉE
TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE

Zone de sismicité 0
Zone de sismicité 1

Zone de sismicité Ia
Zone de sismicité 2

Zone de sismicité Ib
Zone de sismicité 3

Zone de sismicité II
Zone de sismicité 4

Zone de sismicité III
Zone de sismicité 5

Classe de bâtiments A
Catégorie d'importance I

Classe de bâtiments B
Catégorie d'importance II

Classe de bâtiments C
Catégorie d'importance III

Classe de bâtiments D
Catégorie d'importance IV