Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla))

L'arrêté du 7 août 2009 relatif aux dates de pêche de l'anguille (Anguilla anguilla) pour les pêcheurs maritimes est abrogé.