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Article 2 AUTONOME (Décret du 22 octobre 2010 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement))

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 octobre 2010 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. René RICOL, M. Jean-Luc TAVERNIER, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions mentionnées à l'article 1er du présent décret.