Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.