Les dispositions de l'article 16 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Parot (Claire), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »