Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1253 du 21 octobre 2010 fixant pour l'année 2010 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs et modifiant le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins)

L'article 2 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 110 100 € en 2008 » sont remplacés par les mots : « 3,5 fois le plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la cotisation est appelée. » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».