Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel DEALESSANDRI, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric BENNETT, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Guy HUMEAU, cadre technique de l'aviation civile.
M. Didier FERRO, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Mme Béatrice ROUX, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Laurent KAST, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Mme Monique EMANUEL, responsable technique de l'aviation civile.
M. Stéphane LEVRAI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.